TVA B2C Domestique vs OSS : Le Guide pour l'E-commerce en 2026

Dans le paysage complexe de la fiscalité e-commerce européenne, deux concepts s'opposent et se complètent : la TVA locale (domestique) et la TVA OSS (One-Stop Shop). Pour un vendeur Amazon, la distinction entre ces deux régimes est non seulement une obligation légale, mais aussi une question de survie financière.

1. Les Fondamentaux : Vente Locale vs Vente à Distance

Pour comprendre la différence, il faut d'abord regarder le point de départ (l'entrepôt) et le point d'arrivée (le client) de la marchandise.

La Vente Locale (Domestique)

Une vente est dite locale lorsque le produit est expédié d'un pays A et livré à un consommateur final (B2C) dans ce même pays A. Exemple : Vous stockez vos produits dans un entrepôt Amazon à Orléans (France) et vous vendez à un client à Lyon (France).

Règle fiscale : Vous devez appliquer le taux de TVA du pays de départ (20% pour la France) et déclarer cette vente sur votre numéro de TVA local français. L'OSS ne s'applique jamais aux ventes locales.

La Vente à Distance Intracommunautaire (OSS)

Une vente relève du régime OSS lorsqu'elle est expédiée d'un pays A (membre de l'UE) vers un client situé dans un pays B (également membre de l'UE). Exemple : Votre produit part d'un entrepôt français mais votre client est à Rome (Italie).

Règle fiscale : Vous devez appliquer le taux de TVA du pays de destination (22% pour l'Italie) et vous pouvez centraliser cette déclaration via le portail OSS de votre pays d'établissement.

2. Le Seuil des 10 000 € : Le point de bascule

Depuis le 1er juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € HT s'applique à l'ensemble de l'Union européenne pour les ventes à distance B2C.

En dessous du seuil

Si le total de vos ventes vers les autres pays de l'UE est inférieur à 10 000 € par an, vous pouvez continuer à facturer avec la TVA de votre pays d'origine. C'est un avantage majeur pour les petits vendeurs.

Au-dessus du seuil

Dès que vous franchissez ce montant, vous devez facturer au taux du pays de destination. L'inscription à l'OSS devient alors indispensable pour éviter de devoir vous immatriculer individuellement dans chaque pays de l'UE.

3. Le Cas Particulier d'Amazon FBA : Le Piège du Stockage

C'est ici que la majorité des erreurs sont commises. Amazon déplace fréquemment vos stocks entre ses entrepôts européens pour optimiser les délais de livraison.

Stockage à l'étranger = Immatriculation Locale Obligatoire

Si vous vendez en Allemagne via le programme FBA et qu'Amazon stocke vos produits dans un entrepôt allemand (par exemple à Bad Hersfeld), chaque vente à un client allemand devient une vente locale allemande.

Conséquence : Vous ne pouvez PAS déclarer ces ventes via l'OSS. Vous devez avoir un numéro de TVA allemand, collecter la TVA allemande (19%) et la reverser directement au fisc allemand (Finanzamt).

L'OSS ne remplace pas tout

L'OSS est un outil de simplification pour les ventes transfrontalières, mais il n'annule pas l'obligation d'avoir des numéros de TVA locaux là où vous stockez de la marchandise.

4. Comparatif Détaillé : Local vs OSS

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à choisir le bon canal de déclaration :

5. Comment optimiser votre gestion avec Sellcount ?

Gérer manuellement la distinction entre vente locale et vente OSS sur des milliers de transactions Amazon est virtuellement impossible sans erreur.

LE CHIFFRE CLÉ : Un vendeur moyen traite plus de 1 200 transactions par mois. Le tri manuel prend environ 12 heures par trimestre. Sellcount le fait en 30 secondes.

Sellcount automatise cette distinction grâce à son moteur d'analyse :

• Identification intelligente : Nous comparons les codes pays de départ et d'arrivée.
• Filtrage automatique : Les transactions "Local to Local" sont isolées pour vos déclarations nationales.
• Agrégation OSS : Les transactions transfrontalières sont regroupées par pays pour votre rapport trimestriel.
• Précision des taux : Le système vérifie les taux en vigueur à la date exacte de la transaction.

6. Stratégies de Conformité pour 2026

Pour rester en règle tout en optimisant votre fiscalité, nous vous recommandons :

• Surveillez vos rapports de stocks : Amazon peut activer le stockage dans un nouveau pays sans que vous ne le remarquiez immédiatement.
• Désactivez le stockage non souhaité : Si vous n'avez pas de numéro de TVA en Pologne ou en République Tchèque, assurez-vous de désactiver ces options dans vos réglages FBA.
• Anticipez les délais : Une immatriculation locale peut prendre plusieurs mois. Si vous prévoyez de stocker en Italie, commencez les démarches dès maintenant.

7. Analyse Approfondie des Coûts : Local vs OSS

Il est crucial de comprendre que le choix entre vente locale et OSS n'est pas qu'une question administrative, c'est aussi une question de coût.

Coûts de Conformité Locale

Chaque immatriculation locale (Allemagne, Italie, Espagne, etc.) entraîne des coûts fixes :

• Honoraires de mandataires fiscaux : Comptez entre 500 € et 1500 € par an et par pays.
• Frais de traduction et de notaire : Pour les dossiers d'inscription initiaux.
• Complexité bancaire : Certains pays exigent des comptes spécifiques ou des garanties bancaires.

Avantages de l'OSS

L'OSS réduit drastiquement ces coûts pour les ventes transfrontalières. Une seule déclaration, un seul paiement global, et aucune barrière linguistique puisque vous interagissez avec votre propre administration fiscale.

8. Le Rôle des Marketplace Facilitators (MPF)

En 2026, Amazon agit souvent comme "Marketplace Facilitator". Cela signifie que pour certaines ventes (notamment les vendeurs hors UE ou les importations IOSS), Amazon collecte et reverse directement la TVA.

L'importance du Tri

Même si Amazon collecte la TVA sur certaines ventes, vous restez responsable de la déclaration de l'ensemble de votre chiffre d'affaires. Sellcount vous aide à identifier les ventes où la TVA a déjà été prélevée par Amazon pour éviter une double taxation.

9. Gestion des Cas Particuliers : Corse, DOM-TOM, Madère

La fiscalité e-commerce ne s'arrête pas aux frontières nationales. Certaines régions bénéficient de régimes spécifiques.

• Corse : Taux réduits sur certains produits.
• DOM-TOM : Sortent du territoire fiscal de l'UE pour la TVA (considérés comme exportations).
• Îles Canaries : Régime IGIC spécifique.

Sellcount intègre ces spécificités géographiques pour que vos rapports soient d'une précision chirurgicale, peu importe où se trouve votre client.

10. Conclusion : Vers une automatisation totale

La distinction entre TVA Domestique et OSS est le pilier de la conformité e-commerce en 2026. Ne laissez pas la complexité fiscale freiner votre croissance sur Amazon. En automatisant ces processus avec Sellcount, vous libérez du temps pour ce qui compte vraiment : sourcer de meilleurs produits et optimiser vos campagnes publicitaires.

FAQ - TVA Domestique vs OSS

Est-ce que je peux déclarer mes ventes vers la France via l'OSS ? Non, si votre entreprise est établie en France, vos ventes vers des clients français sont des ventes domestiques et doivent être déclarées sur votre formulaire CA3 habituel.

Amazon peut-il s'occuper de mon OSS ? Amazon propose des services de conformité (VAT Services on Amazon), mais ces services sont souvent coûteux et manquent de flexibilité pour les vendeurs qui utilisent d'autres canaux de vente ou qui ont des besoins spécifiques. Sellcount offre une alternative plus agile et transparente.

Que se passe-t-il si j'utilise plusieurs entrepôts dans différents pays ? C'est le scénario classique du Pan-Européen. Vous aurez besoin de numéros de TVA locaux dans chaque pays de stockage pour vos ventes locales, et vous utiliserez l'OSS pour toutes vos ventes transfrontalières entre ces pays et vers le reste de l'UE.

Prêt à simplifier votre TVA ? Découvrez notre analyseur de fichiers Amazon et passez moins de 30 secondes sur vos rapports chaque mois.