TVA Intracommunautaire et E-commerce : Guide Complet 2026

Le commerce en ligne ne connaît pas de frontières, mais la fiscalité, elle, est bien ancrée dans les réglementations nationales et européennes. La TVA intracommunautaire est au cœur de l'activité de tout vendeur Amazon FBA opérant dans l'Union Européenne. En 2026, avec la numérisation croissante des administrations, maîtriser ces règles est devenu une priorité absolue.

1. Qu'est-ce que la TVA Intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire est un système qui permet aux entreprises de l'UE d'échanger des biens et des services sans payer la TVA à chaque passage de frontière, grâce au mécanisme de l'autoliquidation pour le B2B, et au guichet unique OSS pour le B2C.

Le Numéro de TVA Intracommunautaire

C'est votre sésame pour commercer en Europe. Il commence par le code pays (FR pour la France, DE pour l'Allemagne, etc.) suivi d'une clé et de votre numéro SIREN. Important : Avant toute transaction B2B, vous devez vérifier la validité du numéro de TVA de votre partenaire via le système VIES de la Commission Européenne.

2. Vendre à des Particuliers (B2C) : Le régime des Ventes à Distance

C'est le cas le plus courant sur Amazon. Lorsque vous vendez à un particulier dans un autre pays de l'UE, les règles ont radicalement changé depuis 2021.

Le Seuil Unique de 10 000 €

Il n'existe plus de seuils par pays. Un seul seuil de 10 000 € HT s'applique pour l'ensemble de vos ventes vers les autres pays de l'UE.

Sous le seuil : Vous facturez avec la TVA de votre pays d'origine.
Au-dessus du seuil : Vous devez facturer au taux du pays de votre client.

Le Guichet Unique OSS (One-Stop Shop)

Pour éviter de vous immatriculer dans 27 pays, vous utilisez l'OSS. Vous déclarez trimestriellement l'ensemble de vos ventes B2C transfrontalières sur un seul portail et vous effectuez un seul paiement global. L'administration de votre pays se charge ensuite de redistribuer la TVA aux autres pays.

3. Vendre à des Entreprises (B2B) : L'Autoliquidation

Les ventes B2B ne passent PAS par l'OSS. Elles suivent le régime classique de la livraison intracommunautaire.

Exonération de TVA

Si votre client possède un numéro de TVA intracommunautaire valide, vous facturez hors taxe (HT). C'est à votre client de déclarer et de payer la TVA dans son propre pays (mécanisme de l'autoliquidation).

Obligations Déclaratives

Pour chaque vente B2B intracommunautaire, vous devez :

Mentionner les deux numéros de TVA sur la facture.
Déclarer la transaction sur votre déclaration de TVA nationale.
Remplir un État Récapitulatif TVA (ou DES/DEB) listant vos clients européens.

4. Amazon FBA et les Mouvements de Stocks

Le programme Expédié par Amazon (FBA) ajoute une couche de complexité. Amazon déplace vos produits d'un pays à l'autre pour être plus proche des clients.

Le Transfert de Stock Assimilé à une Livraison

Fiscalement, déplacer un produit de votre stock français vers un entrepôt allemand est considéré comme une livraison intracommunautaire à vous-même.

Vous devez avoir un numéro de TVA local en Allemagne.
Vous devez déclarer ce mouvement sur votre déclaration française (livraison) et allemande (acquisition).
Ces mouvements sont neutres financièrement mais obligatoires administrativement.

5. Les Pièges à Éviter en 2026

Avec l'IA et le Big Data, les administrations fiscales sont devenues extrêmement performantes pour détecter les anomalies.

L'oubli des immatriculations locales

Si vous stockez en Pologne mais que vous n'avez pas de numéro de TVA polonais, vous êtes en infraction grave. Amazon finira par bloquer votre compte.

La confusion B2B / B2C

Ne traitez pas une entreprise sans numéro de TVA valide comme un client B2B. Sans preuve de numéro valide, vous DEVEZ facturer la TVA comme s'il s'agissait d'un particulier.

La gestion des taux de TVA

Chaque pays a ses propres taux réduits (alimentation, livres, hygiène). Appliquer 20% partout vous rendra soit trop cher, soit en infraction si le taux local est supérieur.

6. Comment Sellcount simplifie votre TVA Intracommunautaire

Notre outil a été conçu par des experts pour répondre spécifiquement aux défis des vendeurs Amazon.

Analyse Automatisée des Flux :

Détection du type de vente : Sellcount identifie instantanément si une transaction est B2B ou B2C.
Calcul de l'OSS : Nous regroupons vos ventes transfrontalières B2C pour votre déclaration OSS.
Suivi des immatriculations locales : Nous vous alertons sur les ventes locales qui nécessitent une déclaration spécifique.
Rapports pour États Récapitulatifs : Obtenez la liste de vos ventes B2B pour remplir vos obligations douanières en un clic.

7. Vers ViDA (VAT in the Digital Age) : L'avenir de la TVA

L'UE prépare une réforme majeure pour les années à venir.

E-invoicing obligatoire : Les factures électroniques deviendront la norme pour toutes les transactions intracommunautaires.
Reporting en temps réel : Les délais de déclaration trimestriels pourraient être remplacés par des transmissions de données quasi instantanées. Sellcount est déjà prêt pour ces évolutions technologiques.

8. Conclusion : La conformité comme levier de croissance

La TVA intracommunautaire ne doit pas être un frein à votre expansion. En comprenant les règles et en utilisant les bons outils, vous sécurisez votre business et gagnez en sérénité.

Prêt à automatiser vos rapports ? Inscrivez-vous sur Sellcount et gagnez des heures de travail chaque trimestre.

9. Focus : Les Justificatifs de Transport

En 2026, l'administration fiscale est de plus en plus exigeante sur les preuves de transport pour justifier l'exonération de TVA en B2B ou l'application de l'OSS.

Pourquoi est-ce important ?

Si vous facturez HT à une entreprise italienne mais que vous ne pouvez pas prouver que la marchandise a quitté la France, le fisc français peut considérer la vente comme domestique et vous réclamer 20% de TVA, plus les amendes.

Comment se protéger sur Amazon ?

Amazon fournit des rapports de suivi de colis. Sellcount vous aide à archiver ces données et à les corréler avec vos factures pour constituer une piste d'audit fiable en cas de contrôle.

10. La TVA sur les Services : Cas de la Commission Amazon

N'oubliez pas que vous payez également de la TVA sur les services fournis par Amazon (commissions de vente, frais de stockage, publicité).

L'Autoliquidation sur les Achats

Comme Amazon (souvent Amazon SE ou Amazon UK) vous fournit des services depuis l'étranger, ils vous facturent HT. Vous devez alors autoliquider cette TVA sur votre déclaration nationale. Exemple : Pour 100 € de commission Amazon, vous déclarez 20 € de TVA collectée et 20 € de TVA déductible. L'opération est blanche, mais doit figurer sur vos documents.

11. FAQ Stratégique : TVA et E-commerce

Dois-je avoir un comptable dans chaque pays ? Pas nécessairement. Vous pouvez utiliser des solutions comme Sellcount pour préparer vos données et les transmettre à un seul expert-comptable centralisateur, ou utiliser des mandataires fiscaux spécialisés.

Est-ce que l'IOSS est lié à la TVA intracommunautaire ? L'IOSS concerne les importations hors UE (Chine, USA). Bien qu'il utilise le même portail que l'OSS, les règles sont différentes. Sellcount gère les deux types de flux pour une vision consolidée.

Que se passe-t-il si mon client refuse de donner son numéro de TVA ? S'il ne fournit pas de numéro valide vérifiable sur VIES, vous devez le traiter comme un client B2C (particulier) et appliquer la TVA destination via l'OSS (ou la TVA locale si vente domestique).

12. Checklist de Conformité Annuelle

Vérification de la validité de mon propre numéro de TVA intracommunautaire.
Audit des pays de stockage activés dans Amazon Seller Central.
Vérification du paramétrage fiscal dans Amazon (Tax Calculation Service).
Récupération mensuelle des rapports de transactions via Sellcount.
Validation des preuves de livraison pour les grosses transactions B2B.

En suivant ce guide et en utilisant la technologie Sellcount, vous transformez une contrainte administrative en un avantage compétitif majeur. Votre business est prêt pour l'Europe de 2026 !