CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — Sellcount
Dernière mise à jour : 5 Janvier 2026
1. Identification de l’éditeur
Le présent site et les services associés sont édités par LITTLE RITUEL SAS, société immatriculée en France, ci-après dénommée « Sellcount ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service SaaS Sellcount, dédié à l’analyse des transactions de TVA Amazon et à la ventilation des ventes par régime de TVA.
Toute utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès au service
L’accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription et s’engage à les maintenir à jour. Il demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Description et portée du service
Sellcount fournit des outils automatisés d’analyse et de traitement de données issues des rapports Amazon à des fins d’aide à la gestion et à la compréhension des obligations fiscales liées à la TVA.
Le service constitue un outil d’assistance technique. Il ne se substitue en aucun cas à l’expertise d’un professionnel comptable, fiscal ou juridique.
5. Abonnements, facturation et paiements
Le service est accessible par abonnement.
Les modalités tarifaires, fonctionnalités et limites de chaque formule sont décrites sur le site et peuvent évoluer. Tout abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation par l’utilisateur.
Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé. En cas d’échec de paiement, l’accès au service pourra être suspendu.
6. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le service conformément aux lois applicables ;
- ne pas détourner le service de sa finalité ;
- ne pas tenter d’accéder aux systèmes ou données sans autorisation ;
- ne pas compromettre la sécurité du service ;
- respecter la propriété intellectuelle de Sellcount.
7. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles et fiscales sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur conserve la propriété de ses données. Sellcount agit en tant que sous-traitant pour les données traitées dans le cadre du service.
8. Sécurité
Sellcount met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.
9. Disponibilité du service
Sellcount s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance ou incidents techniques peuvent entraîner des suspensions temporaires.
10. Limitation de responsabilité
Sellcount fournit ses analyses à titre informatif.
L’utilisateur reconnaît que :
- les résultats dépendent des données fournies ;
- les décisions fiscales, comptables ou juridiques prises sur la base du service relèvent de sa seule responsabilité ;
- Sellcount ne saurait être tenu responsable de sanctions, pertes financières, erreurs déclaratives ou dommages indirects résultant de l’utilisation du service.
11. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Sellcount se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas de violation des présentes CGU.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le service Sellcount (logiciels, marques, interfaces, contenus, bases de données) demeure la propriété exclusive de LITTLE RITUEL SAS.
13. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés lors de leur prochaine connexion.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de LITTLE RITUEL SAS.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 contact@sellcount.com